Rallonge budgétaire pour établissements de santé

Chaque année, le Parlement adopte l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale.

Les dernières données disponibles relatives à l'exercice2017 indiquent que les dépenses d'assurance maladie ont moins progressé que l'objectif voté, du fait principalement d'une progression de l'activité des établissements de santé plus faible que la prévision.

Dans ces conditions, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a décidé le reversement de 250 millions d'euros aux établissements publics et privés de santé, en dotation complémentaire à l'exercice 2017. 200 millions d'euros seront répartis entre l'ensemble des établissements de santé en fonction de leur activité et 50 millions d'euros seront consacrés à des aides en trésorerie pour des établissements en difficulté.

Les établissements de santé avaient déjà bénéficié à l'automne d'un reversement partiel, à hauteur de 150 millions d'euros des montants mis en réserve en début d'exercice pour garantir le respect de l'ONDAM. Avec le versement complémentaire de 250 millions d'euros décidé aujourd'hui, c'est la totalité des montants mis en réserve dans le champ des établissements de santé qui est reversé.

Agnès Buzyn manifeste son soutien au bon fonctionnement de l'ensemble des établissements de santé et son attachement à consolider les conditions d'une régulation juste et équilibrée des dépenses d'assurance maladie.