Rapport parlementaire sur les Ehpad

La Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et de services pour personnes âgées (FNADEPA) prend acte des conclusions ambitieuses du rapport Iborra / Fiat présentées le 14 mars. Tout en souscrivant à certaines propositions, elle s'interroge quant à la faisabilité de certaines et appelle plus largement à réinventer l'accompagnement des personnes âgées.

Mercredi 14 mars, la FNADEPA a écouté avec attention la présentation des conclusions de la mission d'information sur les EHPAD auprès de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Elle se réjouit que plusieurs parlementaires se soient récemment saisi des difficultés du secteur et de leur volonté d'améliorer l'accompagnement des personnes âgées. Sous réserve du rapport final, elle partage le constat des difficultés et des freins pointés du doigt par les deux rapporteurs. La FNADEPA souscrit à différentes propositions exprimées, telles que :

• repenser l'accompagnement des personnes âgées en mettant fin au cloisonnement établissement / domicile,
• augmenter le nombre de professionnels dédiés à l'accompagnement des personnes âgées,
• favoriser la prévention de la perte d'autonomie au plus tôt,
• ouvrir le droit de prescription aux médecins coordonnateurs et renforcer leur présence,
• expérimenter de nouvelles organisations de prise en charge des personnes présentant des troubles du

Elle apporte toutefois deux bémols à ces propositions.

En premier, la FNADEPA n'est pas favorable à une suspension de la réforme de la tarification, qui pénaliserait les établissements ayant obtenus des moyens complémentaires, qui sont largement majoritaires. Dans l'attente des conclusions du médiateur Pierre Ricordeau, elle réitère son souhait d'une suppression des effets négatifs de la réforme, au travers d'un « clapet anti-retour » préservant les moyens déjà octroyés.

En second, la FNADEPA note avec satisfaction la proposition d'augmenter le nombre de personnels dans les établissements qui est une mesure fortement attendue. Cependant, elle s'interroge quant à la faisabilité de l'objectif avancé par les députées dans un court délai, à savoir un doublement des soignants en 4 ans, au regard de l'effort financier considérable et du manque d'attractivité actuel des métiers du secteur. La Fédération réitère à cette occasion sa demande d'actions pérennes de promotion et de valorisation des métiers.

Au-delà, la Fédération appelle de ses vœux un nouveau modèle d'accompagnement des personnes âgées, réinventant les établissements et services de demain, ainsi que la gouvernance et le financement du secteur. L'enjeu n'est pas seulement financier ou structurel, il est aussi et surtout sociétal. La FNADEPA espère que la stratégie globale pour la prise en charge du vieillissement annoncée par la ministre de la Santé fin mars, sera à la hauteur de ces enjeux.

A propos de la Mission d'information EHPAD

La mission EHPAD de l'assemblée nationale est composée de :

Mme Caroline Fiat
Affaires sociales
La France insoumise
Meurthe-et-Moselle 6e

Mme Monique Iborra
Affaires sociales
La République en Marche

mission EHPAD de l'assemblée nationale