Vers un service public territorial de l'autonomie

Dominique Libault remet son rapport au Gouvernement

Publié le 17 mars 2022

Dominique Libault a remis ce jour son rapport « Vers un service public territorial de l'autonomie » à Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l'Autonomie, et Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées.

Ce rapport d'une grande qualité, fruit d'une mission confiée à Dominique Libault par le Gouvernement en janvier 2021, pose une ambition nouvelle afin de garantir un parcours simplifié et des services de meilleure qualité pour les personnes âgées en perte d'autonomie et les personnes en situation de handicap.

Afin d'y parvenir, Dominique Libault préconise un rapprochement territorialisé des différents acteurs de l'autonomie : du sanitaire et du social d'une part, et des collectivités territoriales, de l'État, des ARS et de la Sécurité sociale d'autre part. L'objectif est ainsi de mieux coordonner l'ensemble de ces acteurs pour assurer une véritable continuité de l'accompagnement, en proximité.

Pour répondre à cet enjeu, et au travers de 21 recommandations, le rapport pose de premiers jalons opérationnels pour préfigurer ce que pourrait être un « service public territorialisé de l'autonomie », déployé sur l'ensemble du territoire national, avec notamment :

  • Un guichet unique pour les personnes âgées en perte d'autonomie, les personnes en situation de handicap, les aidants, ainsi que les professionnels de santé et des secteurs et médico-sociaux ;

  • Un bouquet de services large, lisible et évolutif (accueil, information et sensibilisation, orientation et mise en relation, actions de repérage et de prévention...).

Ces préconisations contribueront à nourrir la feuille de route fixée dans la nouvelle convention d'objectifs de gestion (COG) qui vient d'être signée entre la CNSA et l'État pour les cinq années à venir, et qui se fixe pour ambition de consolider le service public de l'autonomie dans l'ensemble du territoire et de simplifier toujours plus le parcours de l'autonomie de chacun.

Pour Brigitte Bourguignon « Le rapport de Dominique Libault sera un appui très concret pour trouver, dans le dialogue avec tous, les solutions les plus adaptées localement pour faire vivre, dans les territoires, la grande réforme de l'autonomie que je porte. Nous pourrons ainsi continuer de construire pas à pas un véritable service public de l'autonomie, universel et accessible à tous. »

Pour Sophie Cluzel « Les travaux de Dominique Libault dessinent des axes d'actions très concrets pour continuer à simplifier l'accès aux droits, dont nous allons nous saisir, en concertation avec tous les acteurs des territoires. Nous devons aux personnes en situation de handicap, aux personnes âgées et à leur famille un service public de l'autonomie de qualité, c'est la condition première de la dignité. »

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