Evaluation externe des ESSMS

L’Anesm publie un guide d’aide à la contractualisation à l’intention des ESSMS.

Publié le 28 mars 2014
Evaluation externe des ESSMS





L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) annonce la publication d'un guide d'aide à la contractualisation avec un organisme habilité en vue d'encourager les ESSMS à poursuivre leur engagement dans la démarche d'évaluation externe.

Au 31 décembre 2013, 28,34% des ESSMS devant avoir fait réaliser leur évaluation externe avant le 3 janvier 2015 étaient engagés dans la démarche.

L'un des freins à cet engagement est l'isolement de certains ESSMS et le manque de ressources, notamment lors du choix du prestataire, parmi les organismes habilités par l'Anesm.
Le guide se focalise sur cette phase en amont de la démarche.
Il apporte des conseils, précise les repères fondamentaux et les principaux écueils à éviter.

Il s'inscrit dans le cadre des actions de promotion de l'évaluation et d'appui aux différents acteurs concernés mises en place par l'Anesm.

Pour mémoire, la loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire l'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et
services sociaux et médico-sociaux rentrant dans le champ de l'article L.312-1 du code de l'Action sociale et des familles.

Ce guide est dès à présent consultable sur le site de l'Anesm, en http://www.anesm.sante.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=358


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