Tout savoir sur le Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) ?

La FEHAP organise une Journée d’information confédérale privé non lucrative sur ce sujet

Publié le 17 janvier 2017
Tout savoir sur  le Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) ?

En présence de nombreuses personnalités dont Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et en charge du secteur associatif et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget et des Comptes publics.

Après plus de deux ans d'actions les unions et fédérations que sont l'APAJH, la CNAPE, la FEHAP, la Fédération des acteurs de la solidarité, l'Unapei, UNICANCER et l'UNIOPSS ont enfin obtenu que les employeurs du secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social bénéficient d'un crédit d'impôt adossé à la taxe sur les salaires pour compenser les déséquilibres issus d'une part de la création du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) prévu pour le seul secteur marchand, et d'autre part des niveaux de prélèvements obligatoires plus faibles du secteur public hospitalier, médico-social et territorial.

Adopté à l'unanimité par l'Assemblée Nationale le 18 Novembre 2016, et figurant à l'article 88 de la loi de finances pour 2017, le Crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) peut, dès 2017, soutenir les associations, fondations, mutuelles.

Les 7 organisations organisent une journée d'information confédérale de présentation du CITS, coordonnée par la FEHAP, pour apporter à l'ensemble de leurs réseaux nationaux et régionaux ainsi qu'à la presse, toutes les informations techniques nécessaires à sa mise en place. Le CITS qui représente un montant global de 600 millions d'euros et embrasse l'ensemble des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privées non lucratives, est une mesure qui était très attendue et est importante pour la reconnaissance et le développement de ce secteur.

La journée est organisée grâce au soutien de l'Université de la Sorbonne et placée sous le patronage du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

INFOS PRATIQUES

Le mardi 24 janvier 2017: 13:30 - 18:00 au Grand Amphithéâtre de la Sorbonne, 47 rue des Écoles (Paris 5e)
Accès Personne à mobilité réduite au 17 rue de la Sorbonne (prévenir préalablement)

RSVP obligatoires en ligne

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