Emprunts toxiques à l'hôpital

La FHF prend acte de la décision conjointe des ministres de la Santé et des Finances portant à 400 millions d'euros sur 10 ans le fonds de soutien aux hôpitaux fragilisés par des emprunts toxiques, notamment ceux indexés sur l'euro-franc suisse.

La FHF avait estimé à 500 millions d'euros le besoin d'évolution de ce fonds pour passer ce cap difficile, et à 3,5 milliard d'euros la sortie définitive des emprunts toxiques hospitaliers. Cet engagement gouvernemental, s'il apaise momentanément la situation, ne met pas un point final à cet épisode douloureux pour les établissements de santé.

La FHF se félicite que les banques soient directement mises à contribution (300 millions d'euros), reconnaissant ainsi leur pleine responsabilité dans la commercialisation de produits financiers à haut risque.

La FHF retient également l'engagement du gouvernement et de la société de financement local (SFIL ex. DEXIA), détenteur de 70% de l'encours des emprunts toxiques hospitaliers, de ne pas modifier les annuités de remboursement, et neutraliser ainsi la montée brutale du franc suisse.

Elle demande qu'il en soit de même pour les autres banques qui ont commercialisé ces produits illisibles et dangereux.

Elle suivra avec attention l'engagement du secrétaire d'Etat au budget monsieur Christian Eckert qui doit proposer par modification législative, le déplafonnement de l'aide actuellement fixée à 45% de l'encourt de la dette en cas de remboursement anticipé.