Hébergement des personnes âgées : Baisse des tarifs hébergement

La Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et de services pour personnes âgées (FNADEPA) dénonce les coupes franches décidées par de nombreux conseils départementaux dans les dotations pour l'hébergement des personnes âgées, mettant ainsi en péril la qualité d'accompagnement des résidents. Refusant que les personnes âgées soient, une fois de plus, les parents pauvres de la solidarité nationale, la FNADEPA appelle à la recherche de solutions concertées immédiates et de long terme pour garantir des taux d'évolution des tarifs hébergement permettant d'assurer une vie digne et de qualité aux personnes âgées.

Saisie par de nombreux directeurs d'établissements pour personnes âgées, la FNADEPA constate avec inquiétude un ralentissement important de l'évolution des tarifs hébergements fixés au titre de l'action sociale par les conseils départementaux. Si la FNADEPA comprend le contexte économique difficile dans lequel se trouvent les départements, elle ne peut accepter que les personnes âgées soient la variable d'ajustement des politiques publiques.

En effet, les taux directeurs fixés par les conseils départementaux pour couvrir l'évolution des besoins n'ont jamais été aussi faibles. De nombreux départements les ont fixés à 0 % (par exemple la Vendée, le Maine-et-Loire, la Charente-Maritime, etc.) ne couvrant même pas le glissement vieillesse technicité. Pire, dans le Nord Pas-de-Calais, ce taux a été fixé à - 3 % ! En 2015, le Gard l'avait fixé à - 2 %.

Nonobstant la brutalité de ces décisions, prises souvent sans aucune concertation, les directeurs doivent faire face à une équation impossible : préserver la qualité d'accompagnement tout en réduisant leurs budgets. Après plusieurs années de tours de vis budgétaires, les marges de manoeuvre sont désormais quasi inexistantes. Les établissements doivent-ils réduire la facture de restauration, en supprimant fromage et dessert ? Doivent-ils réduire leurs dépenses structurelles ou leurs dépenses de personnels alors que les établissements fonctionnent déjà à flux tendu ?

Par ailleurs, certains conseils départementaux proposent voire imposent une déshabilitation partielle de l'aide sociale, selon une vision à court terme. Elle entrainerait une libéralisation des tarifs des établissements, introduisant une sélection à l'entrée bien éloignée de la solidarité nationale. Sachant que la solvabilité des seniors diminue, quand la question du reste à charge va-t-elle enfin être traitée ?

Alors que la loi du 28 décembre 2015 a justement pour ambition d'adapter la société au vieillissement, la FNADEPA dénonce le décalage entre l'ambition nationale et les restrictions budgétaires. Elle appelle à la recherche de solutions concertées entre les départements et les établissements permettant de maintenir la qualité et la dignité de vie des personnes âgées. Le lancement du second volet de la loi, consacré aux Ehpad, pourrait être une solution à la hauteur des enjeux.