Parution de la publication "Evaluation des procédures d'investissement en santé - Première approche"

L'Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) informe de la parution de la publication « Evaluation des procédures d'investissement en santé - Première approche ».

Lors de la réalisation d'une opération d'investissement immobilier, les établissements de santé et médico-sociaux ont le choix entre plusieurs procédures dont les plus courantes sont la loi relative à la Maîtrise d'Ouvrage et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite Loi MOP), la Conception-Réalisation (CR) ou le Partenariat Public Privé (PPP).
Cependant, les établissements n'ont à disposition que très peu d'éléments pour mener une analyse des risques liés au choix de la procédure.

Présentation de la publication

Cette publication tire les enseignements de l'évaluation d'une centaine de projets d'Établissements sanitaires et de services médico-sociaux réalisés sur les dix dernières années suivant les trois modèles (MOP, CR, PPP) pour 1,8 millions de m² construits et 4,6 Mrds € d'investissement.

Elle inclut une évaluation des trois procédures suivant l'analyse des trois objectifs principaux que constituent une opération immobilière (qualité, coûts et délais).

Des enseignements convergents issus de retours d'expérience ont émergé. Ils portent sur trois axes :

• Le pilotage par la personne publique ;
• Un regard « critique » sur les procédures actuelles ;
• La généralisation de la prise en compte du coût global.

Cette publication de l'ANAP est accompagnée par une analyse détaillée de la totalité des résultats ainsi que d'un outil d'aide à la réflexion lors du choix d'une procédure d'investissement.

Elle est téléchargeable internet de l'ANAP, en

• http://www.anap.fr/publications-et-outils/publications/detail/actualites/evaluation-des-procedures-dinvestissement-en-sante-premiere-approche/

Objectifs

L'objectif des travaux menés par l'ANAP est de mettre à disposition des décideurs d'établissements sanitaires et médico-sociaux une vision comparative des principaux enjeux liés à chacune des procédures afin qu'il puisse sécuriser leurs investissements immobiliers en vue de mieux appréhender leur gestion patrimoniale.

Ainsi, l'Agence a étudié les modalités de réalisation des investissements hospitaliers menés entre 2003 et 2013 pour :

• Comprendre les effets de ces procédures sur la réalisation de l'investissement lui-même et de ses évolutions ;
• Contribuer à alimenter la réflexion d'un établissement sanitaire ou médico-social dans sa stratégie d'investissement.

Public visé

Cette publication s'adresse à l'ensemble des décideurs du secteur sanitaire et médico-social qui peuvent être confrontés à une décision d'investissement immobilier, à l'ensemble des institutions et aux acteurs du marché (entreprises de construction, maîtres d'œuvre, Assistants à maîtrise d'ouvrage (AMO), conseils techniques).