Perspectives d'adaptation de l'offre des établissements et services médico-sociaux en IdF

L'Agence régionale de santé Île-de-France, représentée par son Directeur Général Claude Evin, et les principales fédérations franciliennes du secteur médico-social^[1] ont signé aujourd'hui une charte relative à l'adaptation de l'offre médico-sociale.
L'objectif de la démarche, incitative et participative, est d'accompagner les structures présentant des risques de fragilité dans leur projet de réorganisation.

L'offre de services destinée aux personnes handicapées et aux personnes âgées s'est beaucoup développée en Île-de-France ces dernières années : 9 500 places ont ainsi été créées depuis 2010.
L'ARS Île-de-France et les fédérations signataires de la charte partagent néanmoins le constat de la nécessité d'adapter l'offre médico-sociale au vieillissement de la population, à l'évolution de la prévalence de certaines déficiences et maladies chroniques et ainsi à la mutation des besoins de prise en charge.

Afin d'améliorer le parcours de vie et de soins des usagers, il est nécessaire de renforcer la coopération entre les différents établissements et services.
En effet, un grand nombre d'opérateurs du secteur sont marqués par une certaine fragilité : plus de 600 d'entre eux ne gèrent par exemple qu'un seul établissement.

Dans ce contexte, l'ARS Île-de-France et les principales fédérations franciliennes du secteur médico-social souhaitent inciter les structures, présentant des risques de fragilité, à entreprendre une démarche de réorganisation (mutualisation de compétences, rapprochement associatif, transformation d'activités....).
Pour évaluer leur situation, les établissements peuvent s'appuyer sur des indicateurs objectifs comme le taux d'activité, la qualité des locaux, les résultats financiers ou le nombre d'établissements gérés.

Ainsi, avec cette charte, les fédérations s'engagent à promouvoir la démarche d'adaptation de l'offre médico-sociale auprès de leurs adhérents, en leur transmettant les informations utiles, en les accompagnant dans leur projet et en facilitant toute remontée d'information sur des difficultés rencontrées sur le terrain.
L'ARS, porteuse de cette démarche, s'engage quant à elle à identifier les structures présentant un risque de fragilité afin de les inciter à s'interroger sur leur évolution.
En lien avec les fédérations, l'Agence a également pour mission d'apporter un soutien institutionnel, technique et financier aux établissements et services médico-sociaux dans leurs projets de restructuration.

Enfin, la charte acte la création d'un comité de suivi semestriel, rassemblant les différents acteurs impliqués dans la réorganisation de l'offre médico-sociale (l'ARS Île-de-France, les Conseils départementaux, les fédérations et les représentants d'usagers).

^[1] La Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI) Île-de-France, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) Île-de-France, la Fédération hospitalière de France (FHF) Île-de-France, le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA) Île-de-France, l'Union régionale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (URAPEI) Île-de-France, l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) Île-de-France et l'Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (URIOPSS) Île-de-France.

Pour plus d'information sur cette charte

• Elle est téléchargeable sur le site de l'ARS Île de France, en http://www.ars.iledefrance.sante.fr/L-ARS-Ile-de-France-et-les-pri.181399.0.html
• et mise à disposition ci-dessous

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