Evaluation externe : un point de l'Anesm sur l'habilitation des organismes

Une première liste d’organismes habilités à procéder à l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux est en ligne sur le site de l’Agence (www.anesm.sante.gouv.fr). Elle a étépubliée au Bulletin officiel du ministère de la Solidarité le 15 juille 2009.

430 dossiers ont été examinés par l’Agence :

• 113 dossiers ont été habilités à l’occasion de cette première session ;
• 156 dossiers sont administrativement incomplets. Les candidats concernés seront invités à compléter leur dossier ;
• 161 autres dossiers posent des questions relatives au droit des sociétés, aux modalités d’intervention des évaluateurs proposés par les organismes et, plus globalement, aux dispositions du décret du 15 mai 2007 fixant le cahier des charges de l’évaluation externe. Ils feront l’objet d’investigations supplémentaires.
  

La journée d’information du 23 juin 2009 qui a réuni à Paris près de 400 organismes candidats à l’habilitation a été l’occasion de préciser les conditions de l’obtention de celle-ci, de son maintien et de présenter aux candidats le projet de format des rapports d’activité qu’ils devront adresser à l’Anesm.

Les échanges particulièrement denses de la journée sont disponibles en ligne sur le site de l’Anesm dans la rubrique Vos Questions /Nos réponses .