L'Assemblée nationale vote le CICE associatif

Les associations obtiennent enfin pleine satisfaction sur ce sujet pour lequel elles militent depuis plusieurs mois

Publié le 18 novembre 2016
L'Assemblée nationale vote le CICE associatif

Le monde associatif pourra lui aussi tout comme le privé bénéficier du CICE, l'assemblée nationale ayant enfin voté sur ce sujet qui fait couler beaucoup d'encre depuis des mois.

Quelques réactions:

Du coté di Mouvement Associatif:

Le Mouvement associatif se félicite de l'adoption cette nuit par l'Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de finances 2017, de la mesure créant un crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires pour les organisations à but non lucratif.
Annoncée par le Premier Ministre lors d'une rencontre avec Le Mouvement associatif le 7 octobre dernier, et soutenue par plusieurs parlementaires, cette mesure était attendue de longue date par le monde associatif.

Du coté de l'APAJH, la CNAPE, la FEHAP, la FNARS, l'Unapei, UNICANCER et l'UNIOPSS

L'APAJH, la CNAPE, la FEHAP, la FNARS, l'Unapei, UNICANCER et l'UNIOPSS saluent chaleureusement les parlementaires de toutes sensibilités politiques qui ont adopté cette nuit le Crédit d'Impôt Privé Non Lucratif annoncé par le Premier ministre le 7 octobre dernier. C'est un signe fort donné au monde associatif, des fondations et des mutuelles.

L'engagement pris en séance par Christian Eckert de ne pas reprendre dans les budgets et tarifs des structures financées par la protection sociale le ballon d'oxygène apporté par le crédit d'impôt est aussi à saluer, donnant alors une pleine crédibilité aux annonces du Gouvernement.

Cet engagement va très certainement faire aussi l'unanimité sur le terrain, puisqu'il permet de réduire les handicaps fiscaux et sociaux subis par le secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social - vis-à-vis du secteur public ou du secteur privé de statut commercial - dans l'accomplissement de ses missions au service de la protection de l'enfant, des personnes malades, âgées, en situation de handicap ou de précarité.


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