Cette recommandation a pour objet de donner aux professionnels « des repères, des orientations, des pistes pour l'action » afin de rendre effectif le droit à la participation et la promotion de l'autonomie des personnes protégées. Elle s'inscrit dans le programme de travail de l'agence au titre de l'expression et la participation (programme n°2).
Le document est construit au regard de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs. Celle?ci inscrit les services mandataires judiciaires dans le
cadre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico?sociale. L'un des axes principaux de cette loi est de renforcer les droits des usagers et tout
particulièrement leur information, leur expression et leur participation.
Cette participation s'exerce à deux niveaux :
La recommandation décline les pratiques :
Elle s'adresse à l'ensemble des professionnels exerçant dans les services mandataires.
Il est également vivement conseillé aux préposés travaillant dans les établissements de santé ou médico?sociaux et aux mandataires indépendants de s'y référer.
La recommandation est téléchargeable sur le site de l'Anesm
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