Directeur Ehpad : législation et réglementation en Ehpad et Maison de Retraite

Documents
Réglementation

Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des ESSMS

Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des ESSMS

Décret n°2007-975 du 15 mai 2007

Circulaire DGCS/SD5C n° 2011-398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées par les ESSMS

Circulaire DGCS/SD5C n° 2011-398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées par les ESSMS

Circulaire DGCS/SD5C n° 2011-398 du 21 octobre 2011

Décret n°2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des ESSMS

Décret n°2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des ESSMS

Décret n° 2010-1319

Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des ESSMS -Rectificatif

Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des ESSMS -Rectificatif

Texte réglementaire : décret

Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Texte de loi

Guide - Références et recommandations pour les logements-foyers - DGCS-CNAV - juillet 2013

Guide - Références et recommandations pour les logements-foyers - DGCS-CNAV - juillet 2013

La Direction générale de la Cohésion sociale (DGCS), en lien avec la Direction de l’habitat, de l’urbanisme, et des paysages et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), ont élaboré un guide sur les logements-foyers, à destination des directeurs d’établissement et des fédérations gestionnaires. Ce guide est un recueil de références et de recommandations applicables aux logements-foyers et aux établissements d’hébergement pour personnes âgées autonomes. C’est un outil pratique qui a pour but de les accompagner.

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