Directeur Ehpad : législation et réglementation en Ehpad et Maison de Retraite

Documents
Réglementation

Décret no 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l’amélioration de l’allocation personnalisée d’autonomie et simplifiant l’attribution des cartes d’invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires

Décret no 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées

Décret no 2015-1873 du 30 décembre 2015 définissant le taux maximal d’évolution annuelle des prix des prestations relatives à l’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

Décret no 2015-1868 du 30 décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d’hébergement délivrées par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

Cahier des charges expérimentations SPASAD

Arrêté du 30 décembre 2015 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux services polyvalents d’aide et de soins à domicile prévues à l’article 49 de la loi no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile

Arrêté du 5 avril 2016 fixant le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs pour 2016

Arrêté du 5 avril 2016 fixant le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs pour 2016, pris en application du a du V de l’article L.14-10-5 du code de l’action sociale et des familles

Formation : ERP - L'Accessibilité Handicapé et la rédaction de l'Ad'Ap - FNADEPA - Programme

Afin d’accompagner les directeurs dans la démarche d'élaboration de leur Agenda d’Accessibilité programmée (Ad’Ap), la FNADEPA propose une formation « ERP l’accessibilité handicapé et la rédaction de l’AD’AP »

Arrêté du 15 décembre 2014

Arrêté fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues aux articles L.111-7-5, L.111-8 et L.122-1 du code de la construction et de l’habitation

Ordonnance no 2014-1090 du 26 septembre 2014

Ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Décret no 2014-1327 du 5 novembre 2014

Décret relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Référé de la Cour des Comptes sur Le financement des établissements pour personnes âgées dépendantes et adultes handicapés.

INSTRUCTION DU 30 MARS 2012 6 C-5-12 (Taxe Foncière)

INSTRUCTION DU 30 MARS 2012 6 D-2-12 ( Taxe Habitation)

INSTRUCTION DU 30 MARS 2012 6 A-2-12 ( Contribution Audiovisuelle)

Rapport au Parlement sur les relations conventionnelles entre l’assurance maladie et les professions libérales de santé. Ce

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002

Arrêté du 17 avril 2013 - reconnaissance de correspondance partielle - référentiel de certification de services constitué de la norme NF X 50-058

Arrêté du 17 avril 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services constitué de la norme NF X 50-058 et des règles de certification NF 386 pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées de la société par actions simplifiée AFNOR certification et le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévu à l’annexe 3-10 au code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 17 avril 2013 - reconnaissance de correspondance partielle - référentiel de certification de services Qualicert RE/UPA/04

Arrêté du 17 avril 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services Qualicert RE/UPA/04 pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la société SGS International Certification Services et le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévu à l’annexe 3-10 au code de l’action sociale et des familles

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16 Ehpad / 21 Maisons de Retraite déjà notées dans le système qui dénombre environ 1000 établissements à son lancement (restaurant, boulangerie, poissonnerie...)