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Actualité du Directeur d'EHPAD

Décret n°2015-1293 du 16 octobre 2015

Décret relatif aux modalités dérogatoires d'organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile dans le cadre de l'expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie
FNAQPA - Info Adhérents - Plan d'aide à l'investissement pour les logements-foyers - Le gouvernement se trompe sur la virgule !

Dans le sillage de l’annonce du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, les pouvoirs publics mettaient en ?uvre un PAI en faveur des logements foyers afin de les aider à se rénover en vue de les préparer à devenir les futures résidences autonomie. Des 50 millions d’€ sur 3 ans originellement prévus n’en demeuraient déjà que 40 millions répartis sur 2 ans. Or, après un appel à projet de la CNAV en 2014 d’un montant de 10 millions d’€, voilà que pour 2015 le PAI des logements foyers s’élèvera à 2,9 millions d’€.
circulairecnavn-2015-32-28mai2015-lvc-cahierdescharges-aidesfinancieres

La présente circulaire a pour objectif de présenter les critères d’éligibilité aux aides financières de l’Assurance retraite en faveur des lieux de vie collectifs et de préciser les conditions de leur mise en ?uvre. La présente circulaire annule et remplace les circulaires n°2010-45 du 26 avril 2010, n°2011-50 du 8 juillet 2011 et n°2011-72 du 21 octobre 2011.
Circulaire CNAV n°2010-45 du 26 avril 2010 - LVC : cahier des charges, aides financières

La politique d'action sociale de l’Assurance Retraite en faveur des lieux de vie collectifs destinés aux personnes retraitées relevant des GIR 5 et 6 et socialement fragilisées se décline, à partir d’un cahier des charges, autour de trois axes stratégiques correspondant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue entre l'Etat et la Cnav pour les exercices 2009 à 2013. La présente circulaire a pour objectif d’actualiser les principes directeurs et les modalités de financement des projets entrant dans le champ de ces trois axes et de préciser les conditions de leur mise en ?uvre.

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