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Actualité du Directeur d'EHPAD

RAPPORT SUR LA GOUVERNANCE ET L’UTILISATION DES DONNÉES DE SANTÉ

Le rapport s’inscrit dans le cadre plus général de la réflexion menée sur l’ouverture de l’accès aux données de santé. Auteur : Pierre-Louis BRAS, inspecteur général des affaires sociales avec le concours d’André LOTH, administrateur général, directeur de projet à la DREES
Rapport de mission du docteur Jean-Yves Grall - DGS -

Par lettre du 26 janvier 2013, la ministre a confié au directeur général de la santé une mission relative à la refonte des vigilances sanitaires. La mission a pour objectif d’identifier les moyens permettant de : - faire des patients des acteurs de la politique de santé et de la sécurité sanitaire, en facilitant les signalements qu’ils effectuent ; - promouvoir l’implication des professionnels, quel que soit leur mode d’exercice, dans le signalement des événements indésirables ; - préciser le rôle des agences régionales de santé (ARS) tant pour le partage des signalements que pour la gestion des signaux et alertes, en incluant dans la réflexion le devenir des structures régionales venant en appui aux ARS ; - optimiser le système d’information dans le sens d’une meilleure exhaustivité, d’une plus grande pertinence des signaux recueillis et de leur traitement, en formalisant les conditions de recours aux niveaux national et régional ; - réorganiser la chaîne de traitement des signaux par les différentes agences nationales, au premier rang desquelles l’ANSM et l’InVS, en précisant l’articulation des compétences respectives ; - clarifier les financements.

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